Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025
1. Présentation de l’entreprise
PERFECT NETTOYAGE, Auto-entrepreneur
Siège social : 83 avenue Charles de Gaulle, 85340 Les Sables-d’Olonne, France
Responsable légal : M. BOUTTIER Fabrice
Numéro SIRET : 991 463 068 00015
Téléphone : 07 65 70 91 48
E-mail : contact@perfectnettoyage.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PERFECT NETTOYAGE propose ses prestations de nettoyage de vitres, de locaux et de remise en état de fin de chantier aux particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par téléphone.
Un devis personnalisé est établi pour chaque demande. Le devis signé par le client vaut bon de commande.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. PERFECT NETTOYAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs, tout en appliquant ceux en vigueur lors de la validation du devis.
5. Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire, virement ou chèque
- Acompte possible avant début des prestations
- Solde à régler à la fin de la prestation
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés après validation du devis et réception du paiement ou de l’acompte. Toute modification doit être validée par écrit entre les parties.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis ou de la commande, sauf si la prestation a commencé avant ce délai avec son accord.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou déjà commencées.
8. Responsabilité
PERFECT NETTOYAGE s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client peut exercer ses droits RGPD à l’adresse contact@perfectnettoyage.fr.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PERFECT NETTOYAGE, après tentative de résolution amiable.